1. Acceptation des Conditions

En accédant à www.brandfx.design ou en achetant tout abonnement ou service ponctuel auprès de Brandfx Studio & Design (« Brandfx », « nous », « notre »), vous (« Client », « vous ») acceptez d’être lié par ces Conditions Générales et notre Politique de Service.

2. Droit Applicable et Juridiction

Brandfx est une entreprise enregistrée au Québec, Canada. Ces Conditions sont régies par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales du Canada. Tout litige sera résolu exclusivement devant les tribunaux de Montréal, Québec, peu importe votre lieu de résidence (Thaïlande, Japon, États-Unis, etc.).

3. Paiements, Taxes et Devise

• Devise : Tous les prix sont indiqués en USD sauf indication contraire.

• Taxes : Les clients canadiens sont assujettis à la TPS/TVH/TVQ applicable selon leur province. Les clients internationaux sont responsables de toute taxe locale ou droits d’importation dans leur juridiction.

• Paiements échoués : En cas d’échec d’un paiement d’abonnement, Brandfx se réserve le droit de suspendre toute production et l’accès à la banque d’actifs jusqu’à régularisation du compte.

3.1 Tarification Promotionnelle et Modifications de Prix

Brandfx peut offrir des tarifs promotionnels limités dans le temps (« Tarifs Fondateurs ») pour les premiers clients. Ces tarifs sont susceptibles de changer et reviendront aux prix standards après la période promotionnelle ou lorsque la capacité client sera atteinte.

3.2 Méthodes de Paiement et Conversion de Devise

Tous les paiements sont traités en USD. Selon votre méthode de paiement et votre banque, des frais de conversion de devise peuvent s’appliquer. Brandfx n’est pas responsable de ces frais.

4. Propriété Intellectuelle et Éthique de l’IA

• Propriété Brandfx : Tous les prompts personnalisés, workflows IA, « Character Seeds » et structures propriétaires de la « Banque d’Actifs » développés par Brandfx restent la propriété intellectuelle exclusive de Brandfx.

• Licence Client : Après paiement complet, vous recevez une licence non exclusive, perpétuelle et mondiale pour utiliser les livrables finaux (vidéo/image) à des fins marketing. Vous ne pouvez pas revendre les actifs IA bruts ou les prompts fournis.

• Divulgation IA : Vous reconnaissez que Brandfx utilise de l’IA générative. Vous êtes responsable de vous assurer que l’utilisation de ces « interprétations artistiques » respecte les normes publicitaires de votre conseil immobilier local.

4.2 Licence des Modèles IA et Outils Tiers

Brandfx utilise des plateformes IA professionnelles tierces, notamment Freepik et Midjourney, pour générer des contenus créatifs.

• Conditions des tiers : Tous les livrables sont soumis aux conditions d’utilisation de ces plateformes. Brandfx garantit détenir les licences commerciales nécessaires pour produire et livrer ces actifs.

• Propriété des modèles : Le client reconnaît ne pas posséder les modèles IA sous-jacents, « seeds » ou algorithmes utilisés.

• Restrictions d’usage : Le client obtient une licence pour le produit final (vidéo/image) uniquement. Il ne doit pas utiliser les livrables d’une manière violant les « usages interdits » des fournisseurs IA (ex. utilisation de visages générés pour des fins diffamatoires ou illégales).

5. Responsabilités du Client

Vous devez fournir des sources de haute qualité (photos, branding). Brandfx n’est pas responsable des retards causés par des informations manquantes. Vous garantissez détenir les droits sur tous les actifs fournis.

5.2 Synthèse Vocale et Audio

Brandfx utilise une synthèse vocale IA avancée (ex. ElevenLabs) pour la narration professionnelle. Le client reconnaît que ces voix sont synthétiques et non des acteurs vocaux réels. Brandfx se réserve le droit de refuser tout script contenant des discours haineux, diffamatoires ou une imitation non autorisée d’une personne réelle.

6. Résiliation, Engagements et « Kill Fee »

• Plans mensuels : Pour les forfaits Cinematic Teaser et Full Story, la résiliation doit être soumise via votre tableau de bord ou par écrit au moins 7 jours avant la prochaine date de facturation.

• Facturation des abonnements : Les frais d’abonnement sont facturés mensuellement à l’avance. Les demandes d’annulation doivent être soumises au moins 7 jours avant le prochain cycle pour éviter des frais supplémentaires.

• Engagement initial Agency Partner : Le plan Agency Partner requiert un engagement initial minimum de trois (3) mois consécutifs.

• Renouvellement Agency Partner : Après la période initiale, le plan se renouvelle automatiquement mois par mois, sauf annulation 7 jours avant la prochaine facturation.

• Frais de résiliation anticipée : En cas de résiliation avant la fin des 3 mois, un frais équivalent à un mois complet sera facturé immédiatement.

• Kill Fee : Pour les projets ponctuels, si le client annule après le début des travaux, un « Kill Fee » de 50 % de la valeur totale du projet (plus les frais d’onboarding non remboursables) s’applique.

• Frais d’onboarding : Les frais d’installation et d’intégration sont des charges uniques, non remboursables, nécessaires pour initier la production et l’accès aux services Brandfx.

7. Clause de non-garantie et limitation de responsabilité

• Services fournis « en l’état » : Les services sont fournis « tels quels ». Brandfx ne garantit pas que le contenu généré par IA sera identique à la réalité physique.

• Pas de garantie de résultats : Brandfx ne garantit pas de leads, ventes ou viralité.

• Limitation : La responsabilité de Brandfx ne peut excéder le montant total payé par le client dans le mois précédant la réclamation.

8. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Brandfx contre toute réclamation, dommage ou frais juridiques résultant de l’utilisation des livrables ou d’une violation des présentes conditions.

9. Modifications

Brandfx se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. L’utilisation continue des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.